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La Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d’outre-mer (COM) de la République française (code 987) composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 67 habitées :
L’archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l’archipel des Tuamotu, l’archipel des Gambier, l’archipel des Australes et les îles Marquises. Elle est située dans le sud de l’océan Pacifique, à environ 6 000 kilomètres à l’est de l’Australie. Elle inclut aussi les vastes espaces maritimes adjacents.

 

Les institutions principales énoncer en dessous sont les orgnismes publiques regrouppant toutes les informations néccéssaire à l’immigration sur le térritoire de Polynésie Française sous tutel française.

 

Haut commissariat

En tant que collectivité d’outre-mer française (COM), l’administration des fonctions régaliennes y est assurée par l’État, représenté localement par un haut-commissaire de la République. Le haut-commissariat se rapproche du fonctionnement d’une préfecture métropolitaine19 mais conformément à l’article 72 de la constitution, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Le nouveau statut donne au territoire l’exercice de toutes les compétences nécessaires à son développement économique et social, à l’exclusion de celles qui attribuées explicitement à l’État et aux communes. Ainsi l’État est compétent dans les matières suivantes : nationalité (droits civiques, droit électoral, actes de l’état civil), garanties des libertés publiques (justice, service public pénitentiaire), politique étrangère, le contrôle de l’immigration, la monnaie, l’enseignement universitaire, sécurité et ordre public20.
Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (Dernière modification le : 20/06/2014)
Les conditions d’entrée et de sortie des étrangers de la Polynésie française relève de la compétence de la Direction de la Police aux frontières. Les conditions de séjour relève de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ) du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.

Conditions d’entrée, de séjour, de travail et de sortie de la Polynésie française.
Vous souhaitez entrer, séjourner, travailler ou quitter la Polynésie française. Vous devez vous renseigner sur les autres formalités à accomplir, notamment les formalités douanières et de biosécurité (contrôles phytosanitaires et zoosanitaires).
Quelle que soit votre nationalité (française ou étrangère), vous devez vous présenter, à l’entrée et à la sortie de la Polynésie français, à un points de passage contrôlés répertoriés (première et dernière touchée) aux fins de contrôle des conditions d’entrée et de séjour en Polynésie française .
Le contrôle transfrontière (contrôle de l’immigration) est effectué par la Police Aux Frontières (PAF) ou la Gendarmerie Nationale en fonction du point de passage contrôlé.
Conformément au code des ports maritimes de la Polynésie française, le permis de sortie (clearance) est délivré par l’officier de port lorsque le navire s’est conformé aux règlements locaux, a rempli les formalités prescrites par la douane, l’immigration, les affaires maritimes et les autorités portuaires et qu’il n’a suscité aucune plainte contre lui.

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L’assemblée de la Polynésie Française

assemblee-de-polynesieLa Polynésie française est une collectivité d’outre-mer, actuellement régie par l’article 74 de la constitution française et la loi organique no 2004-192 modifiée. Elle bénéficie d’une large autonomie politique.

Le pouvoir réside essentiellement entre les mains d’une Assemblée territoriale élue au suffrage universel et possédant le pouvoir délibérant.

L’organe exécutif est constitué par le gouvernement (anciennement conseil de gouvernement) placé sous le contrôle de l’Assemblée et présidé par le président de la Polynésie française qui est élu par cette dernière.

Néanmoins, il ne s’agit pas d’une libre association d’États comme peuvent l’être les anciennes dépendances néo-calédonienne.

En tant que collectivité d’outre-mer française (COM), l’administration des fonctions régaliennes y est assurée par l’État, représenté localement par un haut-commissaire de la République.

 

Le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion (SEFI)

Le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles, placé sous l’autorité du ministère en charge de l’emploi et de la formation professionnelle, est le principal opérateur pour l’emploi en Polynésie française.

En fonction du statut visé, les personnes de nationalité étrangère doivent solliciter une autorisation pour exercer une activité professionnelle en Polynésie française.

I. Pour les personnes souhaitant exercer en qualité de salarié : l’employeur doit obtenir une autorisation de travail.

II. Les personnes étrangères souhaitant exercer une activité non salarié dans le domaine commercial, industriel ou artisanal doivent demander une carte de commerçant étranger.

Les dossiers de demande doivent être constitués auprès de la Cellule protection du marché du travail.

Cellule Protection du marché du travail :

Téléphone : + 689 40 46 12 42 / + 689 40 46 12 43 (autorisations de travail pour les salariés)
Téléphone : + 689 40 46 12 48 (cartes de commerçant étranger)
Télécopie : + 689 40 46 12 19

Pour tous renseignements complémentaires: etrangers@sefi.pf
Le dossier de demande peut être obtenu dans la rubrique TÉLÉCHARGEMENTS

Toute personne n’ayant pas la nationalité française, y compris le ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, et désirant exercer une activité salariée en Polynésie Française doit obtenir une autorisation de travail.

La détention de cette autorisation de travail est un préalable obligatoire au titre de séjour délivré par les autorités de l’Etat français.

Certaines catégories de salariés, pour des séjours de moins de trois mois, sont dispensées de permis de travail. Veuillez-vous renseigner auprès de la cellule protection du marché du travail.

Les textes relatifs à la réglementation de l’emploi de la main d’œuvre étrangère peuvent être téléchargés dans la rubrique TELECHARGEMENT (articles LP. 5321-1 et suivants et articles A. 5321-1 et suivants du code du travail).

Le dossier de demande peut être obtenu dans la rubrique TELECHARGEMENTS

Il est interdit à tout étranger d’exercer, en Polynésie française, une profession commerciale, industrielle ou artisanale sans justifier de la possession d’une carte spéciale portant la mention « commerçant ».

Qui est concerné ?

Tous les étrangers (hors ressortissants des Etats membres de l’Union européenne) exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
La carte dite de « commerçant étranger » est requise pour :

  • une activité en nom personnel ;
  • une activité dans le cadre d’une société en tant que :
    • Associé de nationalité étrangère tenu indéfiniment et solidairement des dettes sociales
    • Associé et tiers de nationalité étrangère ayant le pouvoir de diriger, gérer ou d’engager la personne morale
  • une activité exercée par une personne physique ayant le pouvoir d’engager une personne morale de droit étranger au titre d’un établissement, d’une succursale ou d’une représentation commerciale implanté en Polynésie française.

Conditions d’obtention de la carte

Les demandeurs doivent justifier qu’ils sont en situation régulière au regard du séjour en Polynésie française et qu’ils ont sollicité ou obtenu un titre de séjour les autorisant à exercer une activité soumise à autorisation.

L’administration examine la viabilité et la pérennité du projet d’entreprise ainsi que :

  • le respect des obligations imposées aux nationaux pour l’activité envisagée ;
  • la compatibilité de l’activité projetée avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;
  • l’absence de condamnation emportant l’interdiction d’exercer un commerce ;
  • le budget prévisionnel pluriannuel relatif au projet d’entreprise ;
  • le cas échéant, l’autorisation d’investissement étranger.

Lorsque le dossier déposé est considéré complet, un délai d’instruction de 3 mois maximum est à prévoir.

Validité de la carte
La carte d’identité de commerçant est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable.
Les textes relatifs à la carte de commerçant étranger peuvent être téléchargés sur le site www.lexpol.pf :

  • Délibération n° 2001-165 APF du 11 septembre 2001 modifiée relative à la carte d’identité de commerçant pour les étrangers.
  • Arrêté n° 1295 CM du 8 octobre 2001.

 

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